Titre : | Fusion ANPE - UNÉDIC : Rapport d'information n° 409 fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau de l'assurance chômage (UNEDIC) ; quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi (2008) |
Auteurs : | Serge Dassault |
Type de document : | Article : rapport |
Dans : | Rapports du Sénat (n°409, 2007-2008) |
Pagination : | 30 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SERVICE PUBLIC EMPLOI ; RAPPORT |
Résumé : | Dans la perspective de la fusion de l'ANPE et de l'Unédic, l'auteur s'est intéressé à l'impact financier de cette opération afin d'évaluer les risques de surcoût d'un rapprochement qui concernera près de 1.600 agences et 42.000 employés. Si cette fusion instituée par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, l'installation du futur organisme reste à mener sur le plan opérationnel et doit être achevée le 1er janvier 2009. Ce rapport dresse un premier bilan d'étape sur le calendrier et le coût de la réforme du service public de l'emploi en s'appuyant, notamment, sur les travaux menés par la Cour des comptes. Il pose la question de la gouvernance et du coût budgétaire attaché à l'amélioration du service aux demandeurs d'emploi et aux employeurs (d'après le résumé). |
En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2007/r07-409-notice.html |