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Article : texte conventionnel

Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/9, 2 avril 2005)

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Article : texte conventionnel

Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/41, 09/11/2000)

Les modalités de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des pompes funèbres sont définies.

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