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| Titre : | Pour un big-bang territorial : Dix principes pour clarifier l'organisation territoriale française. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification dans compétences des collectivités territoriales (2008) |
| Titre original: | rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification dans compétences des collectivités territoriales |
| Auteurs : | Jean-Luc Warsmann ; Jean-Jacques Urvoas ; Didier Quentin |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°71, 8 octobre 2008) |
| Pagination : | 123 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DECENTRALISATION ; REGION ; DEPARTEMENT ; INTERCOMMUNALITE ; COMPETENCE ; POLITIQUE DE LA REGION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; BUDGET COLLECTIVITE TERRITORIALE |
| Résumé : | Ce rapport contient 10 recommandations pour en finir avec une organisation territoriale compliquée (le nombre d'échelons d'administration locale et l'enchevêtrement des compétences. Région, département, pays, intercommunalité, commune) indiscutable de confusions, de lourdeurs administratives", Le rapport propose donc de réduire le nombre de collectivités. Plutôt que de supprimer les départements, il prône une démarche plus pragmatique consistant à inciter financièrement les collectivités à se regrouper volontairement. Ces regroupements se feraient soit par l'union avec une collectivité de même niveau (par exemple deux régions), soit par la fusion avec un autre niveau (par exemple une région avec les départements qui la composent). Une loi fixerait un délai d'un an au terme duquel le législateur validerait les résultats obtenus. Le rapport préconise aussi la suppression progressive des pays, territoires créés par la loi Voynet de 1999, en prévoyant le transfert de leurs activités aux intercommunalités. Il propose de permettre la transformation des intercommunalités en collectivité unique, sur le modèle de la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille). Les conseillers intercommunaux seraient élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste en zone urbaine et au scrutin uninominal en zone rurale. Les communes regroupées conserveraient des compétences de proximité. Au niveau des compétences, les députés souhaitent mettre fin à la dérive des financements croisés en prévoyant qu'un seul niveau de collectivité peut participer au financement d'un projet conduit par une autre collectivité. Des compétences exclusives seraient attribuées à chaque niveau de collectivité. Le rapport propose de donner aux départements l'action sociale, le tourisme, les musées, les bibliothèques, les archives, les services archéologiques. Les régions s'occuperaient des collèges, des lycées et de l'enseignement supérieur, de l'enseignement artistique, des transports scolaires, routiers et ferroviaires. Les communes et intercommunalités géreraient les équipements sportifs. Afin de garder une souplesse locale, ces compétences pourraient être déléguées à un autre échelon territorial. © |
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