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Accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux

Titre :	Accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux (2007)
Convention collective :	Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/46, 15 décembre 2007)
Pagination :	pp. 13-19
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICE AUTOMOBILE ; COM - CONTRAT OBJECTIFS ET MOYENS ; POLITIQUE CONTRACTUELLE EMPLOI FORMATION Signataire Mobilians - les entreprises de la mobilité (ex CNPA) ; Fédération française de carrosserie industries et services (FFC) ; FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers ; FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ; SPP - Syndicat des professionnels du pneu ; CSNESA - Chambre syndicale nationale des électriciens et spécialistes de l'automobile ; SNCTA - Syndicat national du contrôle technique automobile ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA ANFA - Association nationale pour la formation automobile
Résumé :	Le mandat de l'ANFA est reconduit pour conclure les contrats d'ojectifs professionnels régionaux. Le contenu des contrats d'objectifs est précisé concernant les formations initiales, l'apprentissage, la formation continue, les contrats de formation alternée, la formation dans les entreprises de moins de 10 salariés, les actions de reclassement professionnel. Le champ d'application de la branches est rappelé en annexe.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/06/2000
Date de signature :	27 juin 2000
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0046/CCO_20070046_0046_0005.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 à l'accord du 27 juin 2000 (2007)