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Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation

Titre :	Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation (2007)
Convention collective :	Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Modifie :	Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/46, 15 décembre 2007)
Pagination :	pp. 57-64
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FNCPACT - Fédération nationale des centres Pact-Arim (voir Fédération Soliha) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA Habitat formation - Opca des acteurs de la ville
Résumé :	Des modifications sont apportées concernant la prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat. Les taux des contributions sont également modifiés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/11/2006
Date de signature :	30 novembre 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 mai 2008
Date arrêté extension :	05/05/2008
Extension Journal Officiel :	15 mai 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018787883&fastPos=16&fastReqId=890[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0046/CCO_20070046_0046_0011.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 mai 2015 relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (2015)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 mai 2011 modifiant les accords formation des 9 mars 2005, 30 novembre 2006 et 26 mai 2009 relatif à l'OPCA (2011)