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Accord-cadre du 5 juin 2007 relatif au droit individuel à la formation dans les organismes à but non lucratif, privés, laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein

Titre :	Accord-cadre du 5 juin 2007 relatif au droit individuel à la formation dans les organismes à but non lucratif, privés, laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein (2007)
Convention collective :	Personnels des établissements agricoles privés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/47, 22 décembre 2007)
Pagination :	pp. 63-69
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire GOFPA - Groupement des organismes de formation et de promotion agricoles ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC) ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; AGRICULTURE ; ENSEIGNEMENT PRIVE
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les organismes de formation et de promotion agricoles sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/06/2007
Date de signature :	5 juin 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 mars 2008
Date arrêté extension :	20/03/2008
Extension Journal Officiel :	28 mars 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018453120&fastPos=25&fastReqId=129[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0047/CCO_20070047_0047_0018.pdf