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Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »

Titre :	Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation » (2008)
Convention collective :	Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Modifie :	Avenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/49, 5 janvier 2008)
Pagination :	pp. 11-20
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP ; OPCA ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; TAXE APPRENTISSAGE Signataire FENACEREM - Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia ; FEDELEC - Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, la composition, le fonctionnement et les missions de la section paritaire professionnelle de l'Opca, la contribution congé individuel de formation, les conditions de versement de la taxe d'apprentissage aux centres de formation d'apprentis.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	25/09/2007
Date de signature :	25 septembre 2007
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	27 mars 2008
Date arrêté extension :	27/03/2008
Extension Journal Officiel :	4 avril 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018565697&fastPos=16&fastReqId=146[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0049/CCO_20070049_0049_0003.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)