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Accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Titre :	Accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2008)
Convention collective :	Industries de fabrication mécanique du verre
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/50, 12 janvier 2008)
Pagination :	pp.127-134
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VERRE ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire FCSIV - Fédération des chambres syndicales des industries du verre ; CSFVP - Chambre syndicale des fabricants de verre plat ; CSVM - Chambre syndicale des verreries mécaniques ; CSVT - Chambre syndicale des verreries techniques ; CSVS - Chambre syndicale du verre de silice
Résumé :	Cet accord fixe les orientations destinées à améliorer et garantir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les industries de fabrication mécanique du verre et notamment l'accès à la formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	11/10/2007
Date de signature :	11 octobre 2007
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	16 mai 2008
Date arrêté extension :	16/05/2008
Extension Journal Officiel :	23 mai 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831725&fastPos=6&fastReqId=1046[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0050/CCO_20070050_0050_0025.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018)