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Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.
Article : texte conventionnel
Les intermittents du spectacle qui ne sont pas liés par un contrat de travail peuvent faire valoir leurs droits auprès de l'AFDAS au titre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, de la validation des acquis de l'exp[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AFDAS un fonds de mutualisation destiné au financement du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus de la branche spectacle vivant (hors intermittents).
