Titre : | Avenant n° 2 du 6 décembre 2007 portant modification de l'accord du 10 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2008) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/7, 15 mars 2008) |
Pagination : | pp. 47-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BANQUE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire BPCE - Banque populaire Caisse d'épargne ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomesOPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises |
Résumé : | A compter du 1er janvier 2008, il est rappelé que c'est l'AGEFOS-PME qui est désigné pour la collecte et la gestion des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation de la branche caisses d'épargne. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 06/12/2007 |
Date de signature : | 6 décembre 2007 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0007/CCO_20080007_0007_0011.pdf |
Documents numériques (1)
Avenant n° 2 du 6 décembre 2007 Adobe Acrobat PDF |