Titre : | Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées (2008) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/7, 15 mars 2008) |
Pagination : | pp. 61-79 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; HANDICAPE ; REEDUCATION PROFESSIONNELLESignataire FNESH - Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SNPHLM - Syndicat national du personnel des sociétés anonymes d'HLM : voir UNSA SNPHLM ; SNIGIC - Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes |
Résumé : | A partir d'une étude conduite en 2006-2007, des axes de réflexion concernant l'emploi des personnes handicapées dans la branche des entreprises sociales de l'habitat ont été dégagés. Un plan d'action doit faire l'objet d'une convention triennale avec l'AGEFIPH. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/06/2007 |
Date de signature : | 19 juin 2007 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 2 avril 2021 |
Date arrêté extension : | 02/04/2021 |
Extension Journal Officiel : | 13 avril 2021 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353619 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté du 2 avril 2021, JO du 13 avril 2021 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, tel qu'étendu par arrêté du 22 janvier 2001, les stipulations de l'accord cadre du 19 juin 2007 en faveur du développement de l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0007/CCO_20080007_0007_0015.pdf |
Documents numériques (1)
![]() Accord du 19 juin 2007 Adobe Acrobat PDF |