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Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Titre :	Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2008)
Convention collective :	Industries de produits alimentaires élaborés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/9, 29 mars 2008)
Pagination :	pp. 105-111
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRODUCTION CONSERVE PLAT CUISINE ; HANDICAPE Signataire ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Cet accord prévoit les mesures visant à favoriser l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les industries de produits alimentaires en particulier la formation professionnelle.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	31/10/2007
Date de signature :	31 octobre 2007
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	7 juillet 2008
Date arrêté extension :	07/07/2008
Extension Journal Officiel :	16 juillet 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=84721F7031A1E311283625175F41CA74.tpdila17v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0009/CCO_20080009_0009_0023.pdf