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Europe et territoires
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article de périodique
L' ensemble des directives de base régissant le code européen des marchés publics a été harmonisé pour redynamiser la politique européenne de ces marchés ; la réglementation vise un allégement et une clarification des mesures communautaires po[...]![]()
article de périodique
Les régions d' Espagne, disposant d'un pouvoir législatif, ont instauré 3 critères sociaux objectifs dans la procédure d'attribution de marchés publics, en accord avec les syndicats : la préférence est donnée aux entreprises qui emploient 2% de [...]