Titre : | Avenant n° 109 du 30 novembre 2007 (2008) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/12, 19 avril 2008) |
Pagination : | pp. 103-108 |
Note générale : |
Les dispositions du présent accord se substituent à l’avenant no 70 du 12 mai 1989 de la convention collective
nationale des conserveries coopératives et SICA relatif à la formation professionnelle. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; CPNEFPSignataire Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire |
Résumé : | Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des conserveries coopératives. Sa composition, son fonctionnement, son rôle et ses missions sont définis. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 30/11/2007 |
Date de signature : | 30 novembre 2007 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0012/CCO_20080012_0012_0040.pdf |
Documents numériques (1)
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