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Avenant du 18 décembre 2007 à l'accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel

Titre :	Avenant du 18 décembre 2007 à l'accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel (2008)
Convention collective :	Transport aérien : personnel au sol
Modifie :	Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de tranfert de personnel
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/15, 10 mai 2008)
Pagination :	pp.199-200
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT AERIEN ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION Signataire FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNEMA CFE-CGC - Fédération nationale des métiers de l'aérien ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNST CGT - Fédération des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre et les conditions de prise en charge du droit individuel à la formation du personnel au sol de transport aérien sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2008.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	18/12/2007
Date de signature :	18 décembre 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 juillet 2008
Date arrêté extension :	15/07/2008
Extension Journal Officiel :	23 juillet 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233945&fastPos=4&fastReqId=1192[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0015/CCO_20080015_0015_0028.pdf