Ressources documentaires de la formation

Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2008)
Convention collective :	Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/20, 14 juin 2008)
Pagination :	pp. 17-21
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire FNNGB - Fédération des négociants en gros en bonneterie-confection, mercerie, chaussure et négoces connexes de France (voir FCJT) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros bonneterie-mercerie. Ses missions et sa composition et son fonctionnement sont précisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/02/2008
Date de signature :	5 février 2008
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	9 octobre 2008
Date arrêté extension :	09/10/2008
Extension Journal Officiel :	17 octobre 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653578&fastPos=11&fastReqId=156[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0020/CCO_20080020_0020_0002.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire (2013)