Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Avenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2008)
Convention collective :	Commerce de détail alimentaire non spécialisé (ex Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers)
Abroge :	Avenant n° 73 du 7 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle (annule et remplace les avenants ns 55 et 58)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/3, 16 février 2008)
Pagination :	pp. 45-61
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PASSEPORT FORMATION ; TUTORAT ; MAITRE APPRENTISSAGE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire FNDPL - Fromagers de France - Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ; Fédération des épiciers de France (ex FNDECB) ; Saveurs Commerce (ex UNFD) ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détail
Résumé :	Un chapitre IX intitulé formation professionnelle, emplois et compétences est créer dans la convention collective du commerce de détail des fruits légumes épicerie. Il concerne : les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, des conditions de création, d'organisation et d'attribution des certificats de qualification professionnelle, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, de la fonction tutorale, les conditions de versement des contributions des entreprises à l'OPCAD et celles affectées au financement des centres de formation d'apprentis.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	26/09/2007
Date de signature :	26 septembre 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	6 mai 2008
Date arrêté extension :	06/05/2008
Extension Journal Officiel :	16 mai 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798751&fastPos=1&fastReqId=9981[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0003/CCO_20080003_0003_0011.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences (2015)