Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle (2007) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/43, 24 novembre 2007) |
| Pagination : | pp. 185-207 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PROTHESISTE ; APPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; HANDICAPE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire UNPPD - Union nationale patronale des prothésistes dentaires ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires)OPCA OPCAMS - Opca de l'artisanat des métiers et des services |
| Résumé : | Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour la profession de prothésistes dentaires. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en place du passeport formation, de l'entretien professionnel, de la validation des acquis de l'expérience et du bilan de compétences sont définies. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est complété. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé et les conditions de prise en charge de l'OPCAMS sont précisées. Une annexe fixe les conditions d'organisation et les thèmes de l'entretien professionnel. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 24/09/2007 |
| Date de signature : | 24 septembre 2007 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | 1er décembre 2008 |
| Date arrêté extension : | 01/12/2008 |
| Extension Journal Officiel : | 26 décembre 2008 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992945&fastPos=1&fastReqId=1272[...] |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0043/CCO_20070043_0043_0017.pdf |
Documents numériques (1)
 Accord du 24 septembre 2007 Adobe Acrobat PDF |
