Titre : | Aides à la gestion de l'emploi dans les entreprises (Les) : après la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle |
Auteurs : | Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : DARES, 1994 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-073741-0 |
Format : | 326 p. / 24 cm |
Note générale : | Brochure N°1655 des Journaux Officiels |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AIDE ENTREPRISE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; FNE ; LICENCIEMENT ; ORGANISATION TRAVAIL ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL ; CAPITAL TEMPS FORMATION |
Résumé : | Ce fascicule porte sur les dispositions relatives à l'organisation du travail et au développement de l'emploi et des compétences dans l'entreprise. Sont présentées notamment les mesures sur : la prévention des licenciements économiques et les plans sociaux, le temps partiel, le temps réduit indemnisé de longue durée, la réduction du temps de travail, le capital temps formation. Cet ouvrage contient, outre les articles correspondants de la loi, un rappel de la législation existante. |