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Article : texte conventionnel
Le dispositif certifiant développé par la branche s’appuie sur 8 certifications, dont 3 portent sur les métiers de la force de vente : – vendeur itinérant en commerces de gros (RNCP32390) ; – vendeur sur site en commerces de gros (RNCP32389) ;[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ont décidé d’augmenter la contribution conventionnelle de 0,30 % afin de la porter à 0,70 %. Cette augmentation permettra de maintenir un nive[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de la convention collective de l’import-export étant ancien, et ayant récemment constaté que ces dispositions pouvaient être sujettes à interprétation, la présidence paritaire de la C2PNI de l’import-export, r[...]
Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
L'accord annule et remplace les instances paritaires nationales préexistantes (restructuration des branches : la branche des sociétés coopératives d'HLM a été rattachée à celles des offices publics de l'habitat en vertu d'un arrêté de fusion en [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars. La mise en oeuvre du CPF est définie. L'accord porte également sur l'engagement pris par la branche de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des[...]
Article : texte conventionnel
Un accord de méthode a été proposé afin de faciliter la révision de la convention collective. Il a été constaté l'obsolescence de certaines dispositions qui ne sont plus en vigueur en raison des évolutions législatives. les travaux de révision s[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord met en place les dispositifs de formation émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : apprentissage, contrat et période de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel et développ[...]
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires fixées par l'article 30 de la convention nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM sont actualisées ainsi que le taux des contributions légales et conventionnelles.
Article : texte conventionnel
Cet avenant est centré sur le rôle du tuteur. Il en précise : - les objectifs du tutorat - les salariés bénéficiaires de l'accompagnement d'un tuteur - les missions du tuteur - les conditions d'exercice des missions - les conditions de dési[...]
Article : texte conventionnel
Le premier volet du chapitre V concernant la formation dans les organisations professionnelles de l’habitat social stipule, pour les personnes en situation de handicap, que les formations soient dispensées dans des conditions matérielles et péd[...]
Article : texte conventionnel
Chaque entreprise de la branche (entreprises sociales pour l'habitat) doit réaliser au préalable un diagnostic pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord de branche. les priorités de la branche sont : la gestion des âges, recrutement de[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois dès la publication de l'arrêté d'extension. Les signataires entendent faire de l'emploi des seniors le thème principal de cet accord. Ils demandent aux entreprises de mettre en place des entretiens [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de fixer les modalités permettant de répartir les sommes au titre du plan de formation : 60 % du pourcentage de la participation légale et au titre de la professionnalisation : 100 % du pourcentage de la participation lé[...]
Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution dans la branche des offices publics de l'habitat destinée au financement du congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS). La collecte et la gestion sont assurées par une commission paritaire compos[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire emploi-formation est créée pour les sociétés de crédit immobilier. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.
convention collective
convention collective
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