Titre : | 66 lettres les plus utilisées en droit du travail (2008) |
Auteurs : | Laurent Milet |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | RPDS revue pratique de droit social (n°763, Novembre 2008) |
Pagination : | 28 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; FORMULAIRE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONGE BILAN COMPETENCES ; FORMATION MEMBRE CE - COMITE D'ENTREPRISE ; FORMATION MEMBRE CHSCT ; CONGE PRUD'HOMMES ; CONGE FORMATION SYNDICALE |
Résumé : | Ce numéro spécial propose des modèles de lettres intégrant les références des lois sur la modernisation du marché du travail (25 juin 2008) et sur le temps de travail (20 août 2008). Pour le chapitre formation professionnelle cinq modèles sont proposés : rupture anticipée du contrat d'apprentissage, demande d'autorisation d'absence pour un congé individuel de formation, demande de financement du CIF, demande d'autorisation d'absence pour un congé de bilan de compétences, demande de financement du congé de bilan de compétences. Quatre modèles concernent également la formation des institutions représentantatives du personnel (formation membre CE, CHSCT, congé formation syndicale, formation conseiller prud'hommes). |