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Article : texte conventionnel

Accord du 13 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/48, 24 décembre 2011)

Outre les orientations et les actions prioritaires, cet accord fixe pour le secteur du transport ferroviaire les modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutora[...]

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Accord du 30 novembre 1994 portant création de l'AGECIF-SNCF (Acte de constitution faisant office d'accord)

30/11/1994

Cet accord crée l'AGECIF-SNCF (Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la SNCF).

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