Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Titre :	Le Conseil d'Etat annule le refus d'agréer l'accord formation de l'économie sociale (2009)
Auteurs :	David Garcia
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo flash (n°739, 1ère quinzaine février 2009)
Pagination :	p. 7
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD BRANCHE ; ESS - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; AGREMENT ; CONSEIL D'ETAT
Résumé :	Par un arrêt du 12 janvier dernier, le Conseil d'Etat a annulé le refus du ministre du Travail d'agréer l'accord du 22 septembre 2006 sur la formation dans le secteur de l'économie sociale.