Ressources documentaires de la formation

Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (2008)
Convention collective :	Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/8, 22 mars 2008)
Pagination :	pp.25-35
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; TUTORAT Signataire FNNGB - Fédération des négociants en gros en bonneterie-confection, mercerie, chaussure et négoces connexes de France (voir FCJT) ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	Les partenaires sociaux du commerce de gros de la bonneterie-lingerie-confection désignent l'observatoire du commerce interentreprise (OCI) comme observatoire de la branche. La CPNEFP assure le rôle de comité de pilotage. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis de l'expérience, de l'entretien professionnel et du passeport formation sont précisées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/12/2007
Date de signature :	12 décembre 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	8 juillet 2008
Date arrêté extension :	08/07/2008
Extension Journal Officiel :	17 juillet 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019204304&fastPos=6&fastReqId=1539[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0008/CCO_20080008_0008_0008.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)