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Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien

Titre :	Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien (2008)
Convention collective :	Transport aérien : personnel au sol
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/25, 19 juillet 2008)
Pagination :	pp.113-122
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT AERIEN ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNEMA CFE-CGC - Fédération nationale des métiers de l'aérien ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNST CGT - Fédération des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière
Résumé :	L'article 15 de cet accord sur l'égalité professionnelle dans le transport aérien prévoit les possibiltés d'accès la formation notamment le droit individuel à la formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/03/2008
Date de signature :	18 mars 2008
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	4 novembre 2009
Date arrêté extension :	04/11/2009
Extension Journal Officiel :	13 novembre 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2CFD261A89FD3182913B57E061F30AA5.tplgfr23s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0025/CCO_20080025_0025_0034.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif au champ d'application (2009)