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Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation

Titre :	Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation (2008)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/27, 2 août 2008)
Pagination :	pp. 149-154
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	Les modalités d'utilisation des fonds de la professionnalisation affectés au fonctionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération-recyclage sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/04/2008
Date de signature :	9 avril 2008
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 octobre 2008
Date arrêté extension :	09/10/2008
Extension Journal Officiel :	18 octobre 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656509&fastPos=10&fastReqId=836[...]
Arrêté élargissement :	8 décembre 2008
Élargissement Journal Officiel :	16 décembre 2008
Date arrêté élargissement :	08/12/2008
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934989&fastPos=4&fastReqId=2118[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0027/CCO_20080027_0027_0025.pdf