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Article : texte conventionnel
2 fédérations patronales de l'industrie des panneaux à base de bois dénoncent l'accord du 30 juin 2010 et son avenant du 7 juillet 2011 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.
Article : texte conventionnel
La répartition des sommes versées par les entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au FPSPP est fixée pour l'année 2013. Le champ d'application de cet accord est redéfini.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie et de l'importation du bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport orientation formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont redéfinies. Un exemple de passeport oritantation formation figure en annexe.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est modifié. Le champ d'application de l'accord est reprécisé.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné par assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé ainsi que les forfaits de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail mécanique et du négoce du bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de travail mécanique du bois, scieries et négoce du bois est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Les conditions de dénonciation et de révision de l'accord du 26 mars 2008 concernant l'entretien professionnel, le bilan de compétences et le passeport formation dans les industries des panneaux à base de bois fixées.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies. Le rôle, le fonctionnement et le financement de l'observatoire pr[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois sont définies.
Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois (code NAF 20.2 Z) entrent dans le champ d'application de l'accord du 21 décembre 1994 et de son avenant du 29 mars 1995 portant création de l'OPCIBA.
Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour percevoir la contribution alternance des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois. Le rôle de la section professionnlle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance est fixé. L'accord s'applique[...]
convention collective
