Ressources documentaires de la formation

Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation

Titre :	Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation (2008)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/33, 13 septembre 2008)
Pagination :	pp. 83-85
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2008.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	11/06/2008
Date de signature :	11 juin 2008
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	1er décembre 2008
Date arrêté extension :	01/12/2008
Extension Journal Officiel :	9 décembre 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897384&fastPos=4&fastReqId=1907[...]
Arrêté élargissement :	16 février 2009
Élargissement Journal Officiel :	21 février 2009
Date arrêté élargissement :	16/02/2009
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020288042&fastPos=4&fastReqId=9023[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0033/CCO_20080033_0033_0016.pdf