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Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation

Titre :	Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation (2008)
Modifie :	Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/33, 13 septembre 2008)
Pagination :	pp. 87-89
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; CPNEFP Signataire SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Il est créé au sein de la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation (COPANIEF) et pour le secteur du sucre, une commission chargée d'étudier les projets et leurs financements. La composition est fixée.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	30/06/2008
Date de signature :	30 juin 2008
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	12 janvier 2010
Date arrêté extension :	12/01/2010
Extension Journal Officiel :	21 janvier 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021715851&fastPos=5&fastReqId=1045[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0033/CCO_20080033_0033_0017.pdf