Ressources documentaires de la formation

Accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail

Titre :	Accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail (2008)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/18, 31 mai 2008)
Pagination :	pp. 99-119
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PORTAGE SALARIAL ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; SALARIE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; DEMANDEUR EMPLOI ; INDEMNISATION CHOMAGE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Cet accord national interprofessionnel prévoit les dispositifs et outils mobilisables pour faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi (bilan d'étape professionnel, validation des acquis l'expérience, entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, Gpec). Un second volet concerne la sécurisation des contrats et l'amélioration du retour à l'emploi. L'article 14 institue un mécanisme de portabilité du droit individuel à la formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	11/01/2008
Date de signature :	11 janvier 2008
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	23 juillet 2008
Date arrêté extension :	23/07/2008
Extension Journal Officiel :	25 juillet 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243538&fastPos=1&fastReqId=1511[...]
Numéro Bulletin Officiel :	2008/32
Champ professionnel de l'ANI :	Cet accord a été signé côté patronal par la CGPME, le MEDEF et l'UPA.
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 24 avril 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 18 mai 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de rupture en cas de licenciement (2009)