Ressources documentaires de la formation

Titre :	Institutions représentatives du personnel (Les)
Auteurs :	Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : DARES, 1994
Collection :	Transparences, ISSN 0767-662X
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-003248-5
Format :	141 p. / Ill. / 21 cm
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL ; DELEGUE PERSONNEL ; DELEGUE SYNDICAL ; DROIT TRAVAIL ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
Résumé :	Après avoir exposé les conditions de mise en place des élections des représentants des salariés dans l'entreprise, quatre autres chapitres mettent l'accent sur les attributions et les moyens attachés à chaque type de réprésentants : délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, délégué syndical. Chaque chapitre comporte des principes généraux qui sont complétés, selon les cas, par une plusieurs fiches techniques.

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