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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, droit individuel à la formation dans les maisons familiales rurales sont fixées. Il est créé, au niveau régional, une commission paritaire pour la formation.
Article : texte conventionnel
Il est créé une maîtrise de moniteur de maisons familiales préparé dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les conditions d'organisation sont définies.
Article : texte conventionnel
La mutualisation de la contribution plan de formation des maisons familiales rurales de 10 salariés et plus est élargie à celles de moins de 10 salariés.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998.
