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Rapport d'information par la Mission chargée de l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'Education nationale : première session ordinaire de 1992-1993. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 novembre 1992

Bernard Derosier ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Rapport d'information Assemblée nationale | 1992

Après un rappel du cadre juridique de la décentralisation en matière d'éducation nationale, ce rapport tente d'en évaluer les effets. Il examine les critiques qu'elle a pu suscité et propose des nouvelles mesures destinées à parachever cette réf[...]

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Rapport d'information sur l'aide et l'action sociales des collectivités territoriales : la décentralisation à l'âge de raison

Bernard Derosier ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Rapport d'information Assemblée nationale | 1991

Ce rapport, déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et présenté par M. Derosier atteste, dans une première partie, que les collectivités locales ont pleinement assumé les responsabilités qui leur ont été confiée[...]

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