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Article : texte conventionnel

Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0020, 28 mai 2022)

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco 2i

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Article : texte conventionnel

Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/49, 6 janvier 2007)

FORMAPAP est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relavant de la convention collective des instruments à écrire.

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 18 novembre 1999 sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/48, 31/12/1999)

Cet accord prévoit dans les entreprises relevant de la convention collective des instruments à écrire les conditions de prise en compte de la formation en particulier celle des travailleurs postés (chapitre IV).

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convention collective

Instruments à écrire et industries connexes

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