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Accord du 29 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle continue

Titre :	Accord du 29 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle continue (2008)
Convention collective :	Personnels des établissements agricoles privés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/43, 22 novembre 2008)
Pagination :	pp. 121-137
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ; OPCA 2 - Opca des organismes professionnels et des coopératives agricoles Signataire GOFPA - Groupement des organismes de formation et de promotion agricoles ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC) ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT AGRICOLE ; ACTION PRIORITAIRE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; ENSEIGNANT ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; BILAN COMPETENCES ; PASSEPORT FORMATION ; TUTORAT ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; CPNEFP ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation, du tutorat. Le rôle de l'observatoire des métiers et des qualifications est précisé. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/10/2007
Date de signature :	29 octobre 2007
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0043/CCO_20080043_0043_0038.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 27 mai 2008 à l'accord du 29 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle (2008)