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Accord n° 2008-01 du 31 mars 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord n° 2008-01 du 31 mars 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2008)
Convention collective :	Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)
Abroge :	Accord n° 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif Avenant du 10 novembre 2006 à l'accord 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/44, 29 novembre 2008)
Pagination :	pp. 127-150
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; ACTION PRIORITAIRE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; OPMQ ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT Signataire UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière
Résumé :	Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel et du passeport formation. Les missions et l'organisation de l'observatoire des métiers et des qualifications est fixé. Le champ d'application est redéfini.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	31/03/2008
Date de signature :	31 mars 2008
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	8 octobre 2009
Date arrêté extension :	08/10/2009
Extension Journal Officiel :	17 octobre 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021163428&dateTexte=&categorieLien[...]
Arrêté agrément :	22 octobre 2008
Date arrêté agrément :	22/10/2008
Agrément Journal Officiel :	30 octobre 2008
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705339&fastPos=39&fastReqId=212[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0044/CCO_20080044_0044_0019.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 19 juillet 2011 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 31 mars 2008 relatif à la formation professionnelle (2011)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord n° 2008-01 du 31 mars 2008 relatif au comité de pilotage de l'observatoire (2014)