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| Titre : | Accord du 6 mai 2008 relatif à la formation professionnelle (2009) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/51, 17 janvier 2009) |
| Pagination : | pp. 25-36 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; ACTION PRIORITAIRE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION INTERNE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire Fédération de la ganterie française ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FS CFDT - Fédération des services ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC |
| Résumé : | Cet accord prévoit dans le secteur de la ganterie de peau, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du passeport professionnel. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé. Le rôle de l'observatoire des métiers et des qualifications commun à l'ensemble des branches du textile et de l'habillement est rappelé. La composition et le rôle de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinis. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 06/05/2008 |
| Date de signature : | 6 mai 2008 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | 27 avril 2009 |
| Date arrêté extension : | 27/04/2009 |
| Extension Journal Officiel : | 6 mai 2009 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020581821&fastPos=18&fastReqId=579[...] |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0051/CCO_20080051_0051_0008.pdf |
Documents numériques (1)
 Accord du 6 mai 2008 Adobe Acrobat PDF |
