Ressources documentaires de la formation

Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »

Titre :	Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie » (2009)
Convention collective :	Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/3, 14 février 2009)
Pagination :	pp. 45-48
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FFB - Fédération française de la brosserie ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier OPCA Opcalia
Résumé :	Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de fabrication de balais, pinceaux et brosses. Une section paritaire professionnelle est créée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/12/2008
Date de signature :	9 décembre 2008
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 juillet 2009
Date arrêté extension :	10/07/2009
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870208&fastPos=15&fastReqId=378[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0003/CCO_20090003_0003_0016.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie (2011)