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Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Titre :	Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance (2010)
Convention collective :	Organismes de formation
Modifie :	Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'article 16 "prévoyance complémentaire" de la convention collective
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/10, 3 avril 2010)
Pagination :	pp. 81-88
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; PROTECTION SOCIALE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement
Résumé :	Le Groupement national de prévoyance (GNP) et l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) sont reconduits pour assurer la gestion de la prévoyance des organismes de formation au 1er janvier 2009.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	14/12/2009
Date de signature :	14 décembre 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	23 décembre 2010 - article 16
Date arrêté extension :	23/12/2010
Extension Journal Officiel :	1er janvier 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023346827&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0010/CCO_20100010_0010_0021.pdf