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  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)

Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 15 octobre 2001 relatif au capital temps de formation suite à l'accord national du 29 juin 2000 (formation professionnelle et adhésion à FORCEMAT)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/46, 14/12/2001)

Les conditions de mise en oeuvre et d'utilisation du capital de temps de formation dans les industries des tuiles et briques sont redéfinies.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 5 du 22 décembre 1999 relatif au développement du paritarisme

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/1, 04/02/2000)

Il est institué un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. Ses missions et ses modalités de financement sont définies. Le FAF-PL est mandaté pour[...]

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convention collective

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

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