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Article : texte conventionnel
Pour la mise en œuvre de sa politique emploi et formation au service des salariés et des entreprises, la branche a décidé de se doter d’une ressource spécifique prenant la forme d’une contribution conventionnelle. Les contributions convention[...]
Article : texte conventionnel
Les signataires ont la volonté de corréler le développement des compétences avec un système de progression sociale, grâce à de la formation certifiante. Ils souhaitent proposer un titre à finalité professionnelle (TFP) de branche qui [...]
Article : texte conventionnel
Redéfinition de la composition et de la répartition des sièges de la CCPNI et de la CPNEFP suite aux résultats de la mesure de représentativité pour l'année 2021.
Article : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021
Article : texte conventionnel
L'article 3 de l'accord du 7 mai 2019 concernant la composition et la répartition des sièges de la CCPNI est modifié
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Lettre d'adhésion
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 8 de l'accord de fusion du 7 mai 2019
Article : texte conventionnel
Fusion des conventions collectives
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et des contributions conventionnelles sont fixés.
Article : texte conventionnel
Cet avenant adapte les nouveautés de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 en fixant le taux de contribution à la formation professionnelle et les règles du compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les nouvelles modalités de contribution et détermine les règles du fonctionnement du compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
L'avenant intègre les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifie l’avenant du 6 janvier 2011 relatif au versement des contributions de formati[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les assistants techniciens et techniciens des cabinets de géomètres et experts fonciers les modalités d’accès au diplôme de l’Université de Strasbourg des métiers de l’immobilier. Il fixe les publics prioritaires, les con[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les formations prioritaires du DIF et du contrat de professionnalisation et leur prise en charge financière sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'architecture est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'architecture est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Le financement de la formation à l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre organisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation pour les jeunes architectes est modifié.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Le taux des contributions des cabinets d'architectes est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Les contrats de professionnalisation ne faisant pas l'objet d'une priorité dans les cabinets d'architectes se sont les conditions légales qui s'appliquent pour les rémunérations.
Article : texte conventionnel
En attendant la mise place de certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des entreprises et cabinets d'architectes, les formations diplômantes et leurs de conditions de financement sont fixées.
Article : texte conventionnel
En attendant la mise en place des certificats de qualification professionnelle pour les collaborateurs des cabinets de métreurs, les formations diplômantes et les conditions de financement sont définies.
Article : texte conventionnel
En attendant la mise en place de CQP en direction des salariés des cabinets de géomètres et experts fonciers, la durée du contrat de professionnalisation est modifiée sous certaines conditions.
Article : texte conventionnel
En attendant la mise place de certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des entreprises et cabinets d'architectes, les formations diplômantes et leurs de conditions de financement sont fixées.
