Titre : | Accord du 17 juillet 2008 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des agences de recherches privées (2009) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/9, 28 mars 2009) |
Pagination : | pp. 5-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire CNDEP - Confédération nationale des détectives et enquêteurs professionnels ; CNSP-ARP - Chambre professionnelle des détectives français ; GRAR - Groupement régional d'agents de recherches ; SNARP - Syndicat national des agents de recherches privées ; LDE - Les détectives européens ; OND - Office national des détectives ; ODP - Organisation des détectives professionnelsThesaurus formation 2019 CPNEFP |
Résumé : | Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des agences de recherches privées. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 17/07/2008 |
Date de signature : | 17 juillet 2008 |
Texte en vigueur : | oui |
Documents numériques (1)
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