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Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors

Titre :	Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors (2009)
Convention collective :	Lin : rouissage et teillage du lin
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/11, 11 avril 2009)
Pagination :	pp.61-62
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; SENIOR Signataire USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
Résumé :	L'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles est applicable à l'ensemble des entreprises de rouissage et de teillage du lin qu'elles relèvent de la MSA ou du régime général de la sécurité sociale.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	17/10/2008
Date de signature :	17 octobre 2008
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	24 juillet 2009
Date arrêté extension :	24/07/2009
Extension Journal Officiel :	31 juillet 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020930407&fastPos=2&fastReqId=2130[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0011/CCO_20090011_0011_0015.pdf