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Article : texte conventionnel

Annexe III du 20 décembre 1999 relative à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/4, 25/02/2000)

L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises relevant de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (recouvrement des créances)[...]

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