Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage

Titre :	Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage (2009)
Convention collective :	Travaux publics (Tome I) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Modifie :	Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/13, 25 avril 2009)
Pagination :	pp. 27-47
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; MAITRE APPRENTISSAGE ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FFB - Fédération française du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics
Résumé :	Cet accord définit pour le secteur du bâtiment les conditions d'exercice et de financement de la formation des maîtres d'apprentissage et ouvre pour le secteur des travaux publics l'ordre des tuteurs aux titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (TMAC).
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	13/11/2008
Date de signature :	13 novembre 2008
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	13 janvier 2010
Extension Journal Officiel :	27 janvier 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021747417&fastPos=7&fastReqId=1594[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0013/CCO_20090013_0013_0005.pdf