Centre Inffo
Boutique
RechercherAccords de branche : dernières publications
trié(s) par Date de signature (par ordre décroissant) (Date de signature (Format date) décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté ».
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Conduite d’une séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive ».
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Conduite d’une séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer ».
Article : texte conventionnel
Cet accord démontre la volonté des partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile, exprimée au sein de la commission paritaire nationale, de mettre en œuvre les actions de formation nécessaires pour favoriser l’emploi et renforce[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février 2022 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025. Dès lors, le dernier versement de la contribution conventionnelle prévue à l’article 10.3 dudit accord, au titre de [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord exprime la volonté des partenaires sociaux de valoriser et d’accompagner les représentants du personnel et ou syndicaux pendant toute leur activité professionnelle.
Article : texte conventionnel
L'article 6 de l'accord du 17 janvier 2013 est remplacé par de nouvelles dispositions portant sur la prise en charge financière du contrat de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux décident de maintenir une contribution conventionnelle supra légale pour une durée d'un an dans la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. L'article 2.3 détermine les o[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux décident de reconduire la contribution conventionnelle pour une durée d'un an afin de mettre en place la politique de formation dans la branche.
Article : texte conventionnel
Le RNCSA est mise à jour semestriellement. Une nouvelle série consacrée aux certificats de compétences de branche (CCB), complémentaires à des certifications métier des séries 1 à 8, est créée et correspond à la série 9.L es anciennes certificat[...]
Article : texte conventionnel
Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025
Par cet avenant, les partenaires sociaux actent une revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels annuels bruts pour l’année 2025 dans la branche des organismes de formation.
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI en ce qu'il ajoute à l'accord un article relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 4 l’accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel. Il supprime les réserves à l’extension de l’accord pré-cité et complète la liste des formations accessibles à la Pro-A. Il dé[...]
Article : texte conventionnel
Suite à la dénonciation le 27 juillet 2023 de l’accord inter-branches du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, la branche de la distribution des papiers cartons fait le choix de se doter d’une commission paritaire nationale de[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de mettre en place une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) au sein de la branche de commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Il remplace l'accord [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif d'adapter la politique de la formation professionnelle de la branche des personnels des structures associatives cynégétiques à la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle du 5 septembre 2018, eu [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 7.9.4 du titre VII de la convention collective nationale des cabinets dentaires concernant le financement et la gestion des parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'accord du 30 octobre 2015 sur le taux des contributions conventionnelles prévu dans l'accord. Il prévoit que ce taux ne sera pas appliqué pour l'année 2025 et que ce dernier est fixé chaque année par la CPNEF[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant interprète l’accord du 30 octobre 2015 avec effet rétroactif à la date d’extension dudit accord soit le 23 février 2016.
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objet de promouvoir au sein de la branche de la location-entretien textile, une politique dynamique de l'emploi et de la formation afin de sécuriser l'emploi des salariés d'un faible niveau de qualification face aux évolutions [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant révise et met a jour la liste des certifications définies dans l’accord du 19 juin 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A).
Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent avenant modifient les articles 5 et 6 de l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries et commerces en gros des viandes et rappellent les différentes gra[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord met en œuvre le dispositif de la pro-A dans la branche des entreprises du bureau et du numérique tout en déterminant la liste des certifications professionnelles et les salariés éligibles à ce dispositif.
Article : texte conventionnel
Cet avenant actualise l’annexe III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire en ce qui concerne la rémunération des apprentis.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'annexe IV de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant portant sur la contribution supplémentaire conventionnelle. Il fixe le taux de cette contribution selon les effectifs de l'entreprise.
Article : texte conventionnel
Cet avenant met à jour la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. Il supprime les certifications inactives et actualise les intitulés des certifications et codes RNCP.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’accord du 11 mai 2021 favorisant l’emploi des jeunes, la formation par l’alternance et le développement des CQP en ce qu'il annule et remplace l'article 6 du titre II dudit accord.
Article : texte conventionnel
Cet accord adapte les règles relatives aux modalités de fonctionnement de la CPNEF.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII sur la formation professionnelle dans le but de clarifier les conditions de maintien de rémunération des salariés en poste dans le cadre de la pré[...]
Article : texte conventionnel
L'accord a pour objet d'instituer une contribution conventionnelle dédiée au développement de la formation professionnelle. Il fixe le taux ainsi que les règles de gestion et d'affectation de cette contribution.
