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Titre :	Numéro spécial : la loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie (2009)
Auteurs :	Jean-Philippe Cépède ; Laurent Wauquiez, Interviewé ; Patricia Gautier-Moulin ; Patrick Kessel, Interviewé ; Bernard Saint-Girons, Interviewé ; Brigitte Caule ; Dominique Balmary, Interviewé ; Knock Billy ; David Garcia ; Francis Da Costa, Interviewé ; Gonzague Rambaud ; Philippe Grandin ; Romain Pigeaud ; Nicolas Deguerry ; Michel Pastor, Interviewé ; Marie-Hélène Cauet ; Anne Grillot ; Félix Ajenjo, Interviewé ; Joël Ruiz ; Yves Terral, Interviewé ; Sandrine Guédon ; Béatrice Delamer ; Jean-Paul Denanot, Interviewé ; Marc Hoogendijk ; Michel Clézio, Interviewé ; Marie-Christine Soroko, Interviewé ; Xavier Baux, Interviewé ; Charlotte Duda, Interviewé ; Aurélie Gerlach ; Yves Hinnekint, Interviewé
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°755/756, 1er-30 novembre 2009)
Pagination :	36 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT ORIENTATION ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FPSPP ; SECURISATION PARCOURS PROFESSIONNEL ; UNSA ; LOI ; REFORME ; DROIT FORMATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; CFDT ; CPME ; MEDEF ; CFTC ; CFE-CGC ; U2P ; CGT-FO ; CGT ; CENTRE INFFO ; INFORMATION FORMATION ; INFORMATION ORIENTATION ; FINANCEMENT FORMATION ; TAXE APPRENTISSAGE ; APPRENTISSAGE ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ALTERNANCE ; EXPERIMENTATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; OPCA ; OPCALIA ; OFFRE FORMATION ; QUALITE FORMATION ; FFP ; ORGANISME FORMATION ; REGION ; CPRDFOP ; CONTRAT PLAN ETAT/REGION ; POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION ; REGIONS DE FRANCE ; CNFPT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INTERVIEW Entreprises B&B Hôtels ; Haulotte Group ; Quick France
Résumé :	Les 62 articles de la loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie ont été votés par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009 et par le Sénat le 14. La loi sera promulguée après la décision du Conseil constitutionnel qui doit statuer sur le recours déposé le 20 octobre par des sénateurs socialistes contre l'article 53 portant sur le transfert des personnels de l'Afpa vers Pôle emploi. Le texte reprend l'essentiel de l'Ani (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009 concernant les salariés. Mais il crée aussi un droit à l'orientation et améliore la lisibilité de l'offre. Il prévoit une contractualisation renforcée de l'Etat avec les Régions et les organismes paritaires. Le rôle d'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est élargi aux politiques de formation de tous les acteurs.

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