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Avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle (2009)
Modifie :	Organismes de tourisme
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/3, 14 février 2009)
Pagination :	pp. 137-151
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TOURISME ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire FNOTSI - Offices de tourisme de France ; FNCRT - Destination régions ; Tourisme et territoires ; FNSRLA - Fédération nationale des services réservation loisirs accueil ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; UNECTOUR/SNEPAT FO - Union nationale des employés et cadres du tourisme OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du tourisme social. Les conditions de conclusion du contrat d'apprentissage est fixé. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Un observatoire prospectif des métiers est au sein de la commission paritaire de l'emploi et de la formation. La composition, le rôle et le fonctionnement de la CPNEF sont redéfinis.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	29/10/2008
Date de signature :	29 octobre 2008
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 avril 2009
Date arrêté extension :	23/04/2009
Extension Journal Officiel :	30 avril 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=97F7B6B6046603829DA13EAAC1230207.tpdila21v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0003/CCO_20090003_0003_0030.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 8 du 28 avril 2010 relatif à la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 11 du 24 septembre 2012 à l'avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle (2012)