Ressources documentaires de la formation

Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Titre :	Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2009)
Convention collective :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/21, 20 juin 2009)
Pagination :	pp. 5-11
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/03/2009
Date de signature :	5 mars 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	8 octobre 2009
Date arrêté extension :	08/10/2009
Extension Journal Officiel :	17 octobre 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AF85FC935106A988810A7955B4DEFBA0.tpdila19v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0021/CCO_20090021_0021_0001.pdf