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Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP

Titre :	Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP (2009)
Convention collective :	Coopératives agricoles laitières
Modifie :	Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/21, 20 juin 2009)
Pagination :	pp. 199-202
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE LAITIERE ; CPNEFP Signataire Coop de France Métiers du Lait (ex FNCL) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Résumé :	La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles laitières sont modifiés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	25/09/2008
Date de signature :	25 septembre 2008
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	18 août 2009
Date arrêté extension :	18/08/2009
Extension Journal Officiel :	28 août 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=29BDEB6A63A0F5661419C10A8C0C70D1.tpdila21v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0021/CCO_20090021_0021_0034.pdf